Elles sont fixées en fonction des besoins répartis entre :
-Assainissement
-Espaces verts
-Assurance responsabilité du Hameau
-Divers
Ce sont des charges fixes
Et celles pouvant être engendrées par des situations ponctuelles.
Les charges annuelles pour 2014 sont fixées à 450 € A CE PRIX LA, ON PEUT SE PERMETTRE DE LES PAYER EN TEMPS ET EN HEURE, C'EST A DIRE AU PLUS TARD POUR le 15 mai 2014.
Extrait du cahier des charges:
Article 6 : RECOUVREMENT DES DEPENSES :‘’ 6 – 01 : chaque acquéreur devra contribuer aux dépenses d’ entretien des voies et parties communes du lotissement, conformément aux conditions du cahier des charges.‘’ 6 – 02 : la cotisation de chaque propriétaire et son mode de paiement seront fixéx par l’ Assemblée Générale : l’ encaissement sera fait par le Trésorier.‘’ 6 – 03 : Toute cotisation impayée après trois mois à dater de son exigibilité entraînera la perception d’ un intérêt de retard de 10% l’ an calculé par périodes indivisibles d’ une année.‘’ 6 – 04 : Les rôles sont préparés par le Trésorier d’ après les états de répartition établis conformément à l’ article 6 – 01 et approuvé par le Syndicat. Ces rôles seront déposés huit jours avant leur mise en recouvrement au siège de l’ Association Syndicale.‘’ 6 – 05 : Toutes contestations et tous différents concernant l’ Association Syndicale seront réglés par la juridiction compétente.
‘’Article 8 : Aggravation des charges :- ‘’Article 8 : Aggravation des charges :
‘’- Toute aggravation des charges provenant du fait ou de la faute d’un propriétaire est supportée exclusivement par lui.
- Cette disposition est notamment applicable aux dégradations qui pourraient être causées aux équipements communs lors des opérations de construction par un propriétaire, lequel en sera personnellement responsable à l’égard des autres propriétaires, sans préjudice de ses recours, le cas échéant, contre ses entrepreneurs ou fournisseurs.
‘’- Toute aggravation des charges provenant du fait ou de la faute d’un propriétaire est supportée exclusivement par lui.
- Cette disposition est notamment applicable aux dégradations qui pourraient être causées aux équipements communs lors des opérations de construction par un propriétaire, lequel en sera personnellement responsable à l’égard des autres propriétaires, sans préjudice de ses recours, le cas échéant, contre ses entrepreneurs ou fournisseurs.
