l’ Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires ou copropriétaires d’ un ou plusieurs lots.
En cas de mutation, chaque associé ou à défaut le rédacteur de l’ acte est tenu d’ en faire la déclaration par lettre recommandée.
Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi il restera personnellement redevable des cotisations impayées.
Les propriétaires indivis d’ un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule
personne : les mineurs et autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux : l’usufruit représente le nu – propriétaire : les fondés de pouvoirs peuvent eux – mêmes être membres de l’Association.
l’ Assemblée Générale se réunit dans le courant de chaque année au lieu indiqué par le Directeur
dans les lettres de convocation.
les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion, par les soins du
Directeur. Elles comprennent l’ indication des jour, heure, lieu et objet des séances.
l’ Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée lorsque le nombre
des voix représentées est égal à la moitié plus une du total des voix de l’ association.
l’ Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement lorsque le Syndicat le jugera
nécessaire. Le Directeur est tenu de la convoquer extraordinairement si la demande lui en est faite par la moitié au moins des propriétaires.
Lorsque cette condition n’ est pas remplie une seconde convocation peut être faite par les
soins du Directeur à huit jours d’ intervalle sans que celui – ci en ait l’ obligation. Les membres présents délibèrent valablement à la seconde réunion quel que soit le nombre des voix représentées par eux, mais seulement sur les objets mis à l’ ordre du jour de la première réunion.
Il est attribué à chaque propriétaire une voix par lot, figurant au plan de masse approuvé du
lotissement
En cas de plusieurs lots dans les mains du même propriétaire celui-ci bénéficiera d’ autant de
voix que le plan de masse comporte de parcelles à lui attribuées sans limitation.
l’ Assemblée Générale nomme le Syndicat de l’ Association.
Elle délibère sur les propositions de modification des statuts de l’ Association sur la gestion du
Syndicat dont elle arrête définitivement les comptes chaque année, et sur les travaux extraordinaires à exécuter. Elle fixe la somme nécessaire à l’ entretien des voies et des équipements collectifs.
Les décisions de l’ Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les propriétaires quand même ils seraient absents, opposants ou incapables.
Dans les réunions extraordinaires, l’ Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions
qui lui ont été soumises par le Syndicat et mentionnées expressément dans les convocations.
l’ Assemblée Générale est présidée par le Directeur de Syndicat ou par le Directeur adjoint, ou a
défaut par le membre du Syndicat le plus âgé.
Les délibérations de l’ Assemblée Générale sont constatées par des procès – verbaux inscrits sur
des registres qui demeureront et qui seront signés par les syndics au siège de l’ Association.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix.
Pour chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence qui contient les noms et adresse des associés et qui est signée en début de séance par chacun d’ eux ou son fondé de pouvoir. La feuille deprésence est annexée au procès - verbal.
Les justifications des délibérations de l’ Assemblée Générale à faire vis à vis des tiers ou en
justice, résultent des copies ou extraits certifiés conformes par le Directeur.
En cas de mutation, chaque associé ou à défaut le rédacteur de l’ acte est tenu d’ en faire la déclaration par lettre recommandée.
Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi il restera personnellement redevable des cotisations impayées.
Les propriétaires indivis d’ un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule
personne : les mineurs et autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux : l’usufruit représente le nu – propriétaire : les fondés de pouvoirs peuvent eux – mêmes être membres de l’Association.
l’ Assemblée Générale se réunit dans le courant de chaque année au lieu indiqué par le Directeur
dans les lettres de convocation.
les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion, par les soins du
Directeur. Elles comprennent l’ indication des jour, heure, lieu et objet des séances.
l’ Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée lorsque le nombre
des voix représentées est égal à la moitié plus une du total des voix de l’ association.
l’ Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement lorsque le Syndicat le jugera
nécessaire. Le Directeur est tenu de la convoquer extraordinairement si la demande lui en est faite par la moitié au moins des propriétaires.
Lorsque cette condition n’ est pas remplie une seconde convocation peut être faite par les
soins du Directeur à huit jours d’ intervalle sans que celui – ci en ait l’ obligation. Les membres présents délibèrent valablement à la seconde réunion quel que soit le nombre des voix représentées par eux, mais seulement sur les objets mis à l’ ordre du jour de la première réunion.
Il est attribué à chaque propriétaire une voix par lot, figurant au plan de masse approuvé du
lotissement
En cas de plusieurs lots dans les mains du même propriétaire celui-ci bénéficiera d’ autant de
voix que le plan de masse comporte de parcelles à lui attribuées sans limitation.
l’ Assemblée Générale nomme le Syndicat de l’ Association.
Elle délibère sur les propositions de modification des statuts de l’ Association sur la gestion du
Syndicat dont elle arrête définitivement les comptes chaque année, et sur les travaux extraordinaires à exécuter. Elle fixe la somme nécessaire à l’ entretien des voies et des équipements collectifs.
Les décisions de l’ Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les propriétaires quand même ils seraient absents, opposants ou incapables.
Dans les réunions extraordinaires, l’ Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions
qui lui ont été soumises par le Syndicat et mentionnées expressément dans les convocations.
l’ Assemblée Générale est présidée par le Directeur de Syndicat ou par le Directeur adjoint, ou a
défaut par le membre du Syndicat le plus âgé.
Les délibérations de l’ Assemblée Générale sont constatées par des procès – verbaux inscrits sur
des registres qui demeureront et qui seront signés par les syndics au siège de l’ Association.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix.
Pour chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence qui contient les noms et adresse des associés et qui est signée en début de séance par chacun d’ eux ou son fondé de pouvoir. La feuille deprésence est annexée au procès - verbal.
Les justifications des délibérations de l’ Assemblée Générale à faire vis à vis des tiers ou en
justice, résultent des copies ou extraits certifiés conformes par le Directeur.
